Conditions générales de vente

A/ CROISIÈRE ABONDANCE TOTALE

séminaire

Du 15/02/24 au 22/02/24

Les dates sont susceptibles de varier de + 8 jours suivant le nombre de cabines disponibles lors de la réservation finale.

Ce qui est compris pour la personne qui participe au séminaire :

Les programmes de coaching prévus à bord (groupe et individuel)

 Des escales de rêve : Italie, Baléares…

 Pension complète (dans les même conditions que vous : petit déjeuner, déjeuner, goûter, dîner, cafés, thés, infusions au buffet ou dans votre restaurant attribué) 

 Accès à des spectacles d’exception tous les soirs

Ce qui est compris pour la personne qui accompagne sans participer au séminaire :

 Des escales de rêve : Italie, Baléares…

Pension complète (dans les même conditions que vous : petit déjeuner, déjeuner, goûter, dîner, cafés, thés, infusions au buffet ou dans votre restaurant attribué) 

Accès à des spectacles d’exception tous les soirs

Si c'est un enfant : Club enfant qui s'occupe de lui plusieurs heures par jour (de quoi profiter à fond de nos rdvs)

1- Annulation d’une Commande
Une Commande est effective après confirmation au Client par «Version Grandiose » de la disponibilité du séminaire, ou de la place restante pour l'option "j'amène mon crush".

En cas de non respect du paiement par "le crush", la personne bénéficiant su séminaire est solidaire de l'engagement financier de la personne qui l'accompagne.

1. Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à la société « Version Grandiose” via l'espace personnel du client ou par email. La date de réception de la demande sera la date retenue pour l'annulation. Elle entraînera la perception au minimum des frais suivants :

Si le client ne confirme pas son annulation dans un délai de 48h, par retour de mail, alors la demande d'annulation sera considérée comme nulle et le dossier maintenu en l'état.

A - Frais de traitement
Pour toute annulation effectuée à plus de 7 jours du départ, des frais de traitement d’un montant forfaitaire de 35 euros par personne sont perçus en supplément des frais d'annulation ou des frais d'annulation spécifiques.

1.1 Le non-respect par le Client de l'échéancier de paiement sera considéré par « Version Grandiose » comme une annulation du fait du Client, sans respect des conditions de forme précisées à l'article 1 des présentes Conditions de Vente. Dans ce cas, « Version Grandiose » établira et adressera au Client une facture des frais correspondants.

1.2 Si l'annulation du séminaire de l'une des personnes inscrites sur le bon de commande a pour conséquence la réservation d'une cabine individuelle, au lieu d'une cabine double, et inversement, le supplément devra être réglé avant le départ.

1.3 Dans le cas d'annulation des titres de transports réservés avec le dossier croisière ou de modification de ceux-ci, 100% de frais seront appliqués.

2 - Modification avant départ

2.1 Sont considérées comme des annulations, les demandes écrites du Client aboutissant à :
- Une modification des noms et/ou prénoms du tulaire du voyage et/ou des accompagnants suite à une erreur d’orthographe ou modification de civilité. 

Dans ces hypothèses, le Client est soumis aux conditions définies dans l'article 3.2. des présentes Condions de Vente.

Nota : toute différence constatée entre les informations fournies relatives à l’identité du tulaire du voyage et ou des accompagnants lors de la validation du bon de commande et de la fiche d’identité à retourner complétée à la confirmation de Commande constitue une modification et entraîne la perception des frais d’annulation.

Chaque demande d'annulation effectuée pour un dossier ayant bénéficié d'un report de croisière est soumise à 100% de frais.

Dans le cadre des assurances covid armateur souscrites, tout remboursement de notre part entraînera une retenue sous forme de franchise. Cette franchise absolue, déduite du montant de l'indemnisation, ne sera pas restituée au client en cas de sinistre.

Dans tous les cas, le montant des frais d'annulation perçu par « Version Grandiose » (frais d'annulation + frais de traitement) ne pourra pas excéder le montant du voyage initialement facturé au Client.

« Version Grandiose » informe le Client de l'existence de contrats d'assurances couvrant les conséquences de l'annulation, précision faite que les assurances ne sont jamais remboursables dans le cadre d’une Commande.

3 -  Frais d'annulation 

3.1 Tarifs annulation

• 10% à plus de 120 jours du départ
• 25% de 119 à 91 jours du départ
• 50% de 90 à 61 jours du départ

• 75% de 60 à 40 jours du départ
• 100% à moins de 39 jours du départ

3.2 Le Passager qui annule dans les 14 jours précédant le départ ou qui ne se présente pas en temps utile au départ ou bien abandonne le voyage en cours de route pour quelque raison que ce soit n’a droit à aucun remboursement et doit payer le prix dans son intégralité.

• ● A moins de 39 jours du départ : 100%
  Le Passager qui se trouve dans l’impossibilité objective de bénéficier du voyage peut se faire remplacer par une autre personne à condition que : a) le Transporteur en soit informé par écrit au moins 30 jours ouvrés avant la date fixée pour le départ, et qu’il reçoive en même temps la communicaon des données du cessionnaire ; b) il n’y ait pas de raisons tenant au Passeport, aux visas, aux cerficats sanitaires, à l’hébergement en Hôtel, aux services de transport ou autres de nature à empêcher une autre personne que le Passager qui renonce à bénéficier du voyage ; c) le Passager remplaçant verse au Transporteur la somme éventuellement prévue dans le catalogue pour les frais engagés pour procéder au remplacement

Dans ce cas, le Passager devra verser une somme de 90 euros pour frais de dossier. En outre, il sera responsable solidairement avec le cessionnaire pour le paiement du solde.

Le billet de transport ne peut être transféré qu’en cas de remplacement dans le contrat, conformément aux paragraphes précédents.

Si le remplacement du Passager n’était pas accepté, par le fournisseur de certains services compris dans le forfait, le Transporteur n’assume aucune responsabilité à cet égard, à l'exception de l'obligation de communiquer cette non-acceptation au Passager en temps utile.

Si le remplacement est dû à des raisons autres que l’impossibilité objective pour le Passager de bénéficier du voyage, ou bien si le Transporteur en est informé après l’expiration du délai prévu il sera considéré comme équivalent à la résiliation du Passager et comme une nouvelle réservation de la part du remplaçant. Le Passager qui résilie sera donc tenu de payer les sommes prévues et le Passager successeur de payer le total du montant dû.

B/ Les offres avec abonnement (Oracle, Uppercut)

Ces offres sont soumises à des conditions d'abonnement.

 Elles ne peuvent être stoppées avant la fin du dit abonnement, sous aucun prétexte. 

Veuillez vérifier vos capacités à honorer cet engagement avant de rejoindre le programme.

Mise à jour le 13/07/2023 suite au changement de tarification et d'offre du programme "UPPERCUT"

Tout mois commencé est dû et entame une reconduction tacite de l'abonnement.

C/ Droit à l'image

Certains programmes sont donnés en direct, et sont retransmis à d'autres stagiaires et bénéficiaires des programmes sans restriction.

Vous allez donc possiblement figurer sur ces bandes video. En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous acceptez de figurer (image, vidéo, voix  et commentaires) sur le site ou tout autre support que la société jugera utile à la livraison et promotion de ses programmes. 

D/ Modalités de règlement dans le cadre des formations.

Le paiement sera dû en totalité à réception d'une facture émise par l'organisme de formation à destination du bénéficiaire.
 

E/ Non réalisation de la prestation de formation

En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de résiliation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

F/ Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation et de ses packs de conférences et masterclass en direct, ou en replay, « SASU SIELLET » est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis‐à‐vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. « SASU SIELLET » ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à « SASU SIELLET », les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de « SASU SIELLET ». 

G/ Devis et attestation

Pour chaque action de formation professionnelle, un devis est adressé en deux exemplaires par « SASU SIELLET » au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doivent être retourné à « SASU SIELLET » par e-mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre « SASU SIELLET », l’OPCO ou le Client. À l’issue de la formation, « SASU SIELLET » remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, « SASU SIELLET » lui fait parvenir un exemplaire de la feuille d’émargement accompagné de la facture. Une attestation d’assiduité pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

Pour toute autre action de formation, accompagnement, ou autre, il sera remis au client un contrat et/ou une facture, suite à son adhésion en ligne. Pour chaque produit acheté concernant les conférences/programmes et masterclass en ligne en replay, ne faisant pas partie des programmes de formations professionnelles, le client est tenu de lire les présentes conditions générales de vente avant de s'engager, ainsi que le contrat stipulant les conditions particulières de vente. Tout produit numérique acheté peut être remboursé selon la politique de remboursement décrite dans ces conditions générales de vente, dans un délais de 14 jours, s'il n'a pas été ouvert, et donc, s'il n'a en aucune façon été consommé.
 

Dédommagement, réparation ou dédit

En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation

• Dans un délai compris entre 2 semaines et 1 semaine avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.

• Dans un délai compris entre 1 semaine et 48 heures avant le début de la formation : 75 % du coût de la formation est dû.

• Dans un délai inférieur à 48 heures avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCO.

H/ Non paiement et non respect d'un échéancier.

La signature d'un contrat ou l'achat d'un programme en ligne engage les deux signataires au respect des termes de ce contrat, s'il en a été édité un,  et/ou des conditions générales de ventes correspondantes.

Les sommes à payer doivent être honorées dans les 30 jours maximum suivant la signature du contrat, et dans les 7 jours suivants chaque échéance en cas de paiement en plusieurs fois.

Passé ce délai, une pénalité de retard de 2.28 % sera appliquée, ainsi qu'une
indemnité forfaitaire de 40€ due au titre des frais de recouvrement. Pas d'escompte pour règlement
anticipé.

L'achat d'un programme version Grandiose en ligne implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

I/ Propriété́ intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par « SASU SIELLET » pour assurer les formations et la transmission de contenus pour les différents produits proposés ou remis aux Stagiaires et aux autres clients constituent des œuvres originales et à̀ ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. À ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de « SASU SIELLET ». Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations. 

Descriptif et programme des formations, ainsi que des produits numériques de conférences et masterclass

Les contenus des programmes, et autres produits proposés sur le site https://formation.versiongrandiose.com/ tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations et autres produits sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. 

J/ Confidentialité et communication

« SASU SIELLET », le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation, ou de tout autre produit acheté à l'entreprise « SASU SIELLET »  ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par « SASU SIELLET » au Client. « SASU SIELLET » s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par « SASU SIELLET » comme client de ses formations. À cet effet, le Client autorise « SASU SIELLET » à mentionner son nom, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, témoignages, rapports d’activité, site internet, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

K/ Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client est informé et/ou s’engage à informer chaque Stagiaire que :

‐ des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de « SASU SIELLET »

‐ conformément à la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978, le client ou le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le client ou le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : « SASU SIELLET » ou par voie électronique à : teamgrandiose@reveilletaconscience.com. En particulier, « SASU SIELLET » conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire ou du client s'il s'agit d'un produit autre qu'une formation, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation ou du contenu acheté. Enfin, « SASU SIELLET » s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations. 

L/ Litiges

Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal judiciaire de Toulouse sera seul compétent pour régler le litige.