Conditions générales de vente

A/ Les offres avec abonnement 

Ces offres sont soumises à des conditions d'abonnement.

 Elles ne peuvent être stoppées avant la fin du dit abonnement, sous aucun prétexte.

Veuillez vérifier vos capacités à honorer cet engagement avant de rejoindre le programme.*

Tout mois commencé est dû et entame une reconduction tacite de l'abonnement.

B/ Droit à l'image

Certains programmes sont donnés en direct, et sont retransmis à d'autres stagiaires et bénéficiaires des programmes sans restriction.

Vous allez donc possiblement figurer sur ces bandes video, ou audio. En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous acceptez de figurer (image, vidéo, voix  et commentaires de tous types) sur le site ou tout autre support que la société jugera utile à la livraison et promotion de ses programmes. 

Votre vie privée sera toujours respectée et aucune divulgation pouvant vous porter atteinte ne sera jamais faite. Seuls des partages concernant vos témoignages de satisfaction pourront être partagés. Si vous souhaitez ces partages en anonyme, il vous suffit de nous en informer par message privé, à nadej.siellet@gmail.com

C/ Modalités de règlement dans le cadre des formations et des résidences

En suivant n'importe quel programme proposé par Version Grandiose, vous vous engagez à respecter les modalités de paiement et échéanciers mis en place. Le paiement sera dû en totalité à réception d'une facture émise par l'organisme de formation à destination du bénéficiaire.

En cas de retard de paiement de plus de 7 jours, une pénalité de retard de 2.28 % sera appliquée, ainsi qu'une
indemnité forfaitaire de 40€ due au titre des frais de recouvrement, pour chaque retard de paiement. Pas d'escompte pour règlement
anticipé.

Pour le cas particulier des résidences en présentiel, toute réservation annulée dans les 48h après signature du contrat pourra être remboursée intégralement.

Passé ce délais de 48h, toute annulation entrainera des frais de 50% de la totalité du montant de la résidence.

D/ Non réalisation de la prestation de formation

En application de l’article L6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de résiliation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

E/ Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation et de ses packs de conférences et masterclass en direct, ou en replay, « SASU SIELLET » est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis‐à‐vis de ses Clients ou de ses Stagiaires. « SASU SIELLET » ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à « SASU SIELLET », les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de « SASU SIELLET ». 

F/ Devis et attestation

Pour chaque action de formation professionnelle, un devis est adressé en deux exemplaires par « SASU SIELLET » au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doivent être retourné à « SASU SIELLET » par e-mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre « SASU SIELLET », l’OPCO ou le Client. À l’issue de la formation, « SASU SIELLET » remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, « SASU SIELLET » lui fait parvenir un exemplaire de la feuille d’émargement accompagné de la facture. Une attestation d’assiduité pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

Pour toute autre action de formation, accompagnement, ou autre, il sera remis au client un contrat et/ou une facture, suite à son adhésion en ligne. Pour chaque produit acheté concernant les conférences/programmes et masterclass en ligne en replay, ne faisant pas partie des programmes de formations professionnelles, le client est tenu de lire les présentes conditions générales de vente avant de s'engager, ainsi que le contrat stipulant les conditions particulières de vente. Tout produit numérique acheté peut être remboursé selon la politique de remboursement décrite dans ces conditions générales de vente, dans un délais de 14 jours, s'il n'a pas été ouvert, et donc, s'il n'a en aucune façon été consommé.
 

Dédommagement, réparation ou dédit

En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation

• Dans un délai compris entre 2 semaines et 1 semaine avant le début de la formation : 50% du coût de la formation est dû.

• Dans un délai compris entre 1 semaine et 48 heures avant le début de la formation : 75 % du coût de la formation est dû.

• Dans un délai inférieur à 48 heures avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCO.

G/ Non paiement et non respect d'un échéancier.

La signature d'un contrat ou l'achat d'un programme en ligne engage les deux signataires au respect des termes de ce contrat, s'il en a été édité un,  et/ou des conditions générales de ventes correspondantes.

Les sommes à payer doivent être honorées dans les 30 jours maximum suivant la signature du contrat, et dans les 7 jours suivants chaque échéance en cas de paiement en plusieurs fois.

Passé ce délai, une pénalité de retard de 2.28 % sera appliquée, ainsi qu'une
indemnité forfaitaire de 40€ due au titre des frais de recouvrement. Pas d'escompte pour règlement
anticipé.

L'achat d'un programme version Grandiose en ligne implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

H/ Propriété́ intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par « SASU SIELLET » pour assurer les formations et la transmission de contenus pour les différents produits proposés ou remis aux Stagiaires et aux autres clients constituent des œuvres originales et à̀ ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. À ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de « SASU SIELLET ». Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations. 

Descriptif et programme des formations, ainsi que des produits numériques de conférences et masterclass

Les contenus des programmes, et autres produits proposés sur le site https://formation.versiongrandiose.com/ tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations et autres produits sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. 

I/ Confidentialité et communication

« SASU SIELLET », le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation, ou de tout autre produit acheté à l'entreprise « SASU SIELLET »  ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par « SASU SIELLET » au Client. « SASU SIELLET » s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par « SASU SIELLET » comme client de ses formations. À cet effet, le Client autorise « SASU SIELLET » à mentionner son nom, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, témoignages, rapports d’activité, site internet, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

J/ Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client est informé et/ou s’engage à informer chaque Stagiaire que :

‐ des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de « SASU SIELLET »

‐ conformément à la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978, le client ou le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le client ou le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : « SASU SIELLET » ou par voie électronique à : teamgrandiose@reveilletaconscience.com. En particulier, « SASU SIELLET » conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire ou du client s'il s'agit d'un produit autre qu'une formation, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation ou du contenu acheté. Enfin, « SASU SIELLET » s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations. 

K/ Litiges

Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l’amiable, le Tribunal judiciaire de Toulouse sera seul compétent pour régler le litige.